, intervenant pour l'enfant, a été désigné et entendu au cours de la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

N..., domicilié [...], 3°/ la société Evolis avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ M. P...

T..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

[E], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

[H] [R], les observations de la SCP Ghestin, avocat de la commune de [Localité 3], et les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

H... avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, première présidence), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 27 mars 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

Une convention d'honoraires a été conclue le 25 mars 2016, qui prévoyait un honoraire forfaitaire fixe de 3 000 euros HT, couvrant la première instance, un honoraire du même montant pour l'appel, ainsi

variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de faire plaisir", était diffamatoire et étranger à la cause, a prononcé sa suppression et a réservé l'action civile ; Sur le premier

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Fidal (l'avocat), chargée de la défense de ses intérêts à l'occasion de cette procédure ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la chance

L'avocat a quitté la société le 1er septembre 2021. 3.

[C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

[E]. 3. Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens du mémoire ampliatif Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième, troisième et quatrième moyens 9.

fond, devant les premiers juges ; Que, dès lors, le moyen pris en sa première branche, qui invoque une telle exception pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable en application