Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

une voiture jusqu’à [4], après je suis retourné à [Localité 5], j’ai eu une assignation à résidence pour 45 jours, je l’ai respectée, et la dame elle m’a dit on va se mettre personnellement sur toi, tu vas

APPELANTE : Association [Localité 6] LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

2024 APPELANTE : Association CAEN LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

APPELANTE : Association [Localité 6] EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane LIZEE lors des débats et Madame Elise

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3E CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Nous, Monsieur Thomas VASSEUR

Instance de BOBIGNY - RG n° 18/01465 APPELANTE SCI GS PANTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

17 mars 2022 APPELANTE : [X] [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant c/o ADAV 33, [Adresse 2] Représentée par Me Elise

Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Elise

Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Si l'association requérante soutient que la réalisation du projet en litige engendre un risque pour la sécurité compte tenu de l'étroitesse de la rue Patrick Saint-Eloi au regard du nombre de logements

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Madame Elise

exécutoire délivrée le : à : -Me PERENNOU -Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR