TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du : 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 07

A la suite de la période d'observation, sur le fondement des certificats médicaux concordants des 24 et 72 heures, rédigés respectivement par les docteurs [W] le 04/07/2025 et [L] le 06/07/2025, le directeur

[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

lettre simple au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité

Et Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] (venant aux droits de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002983 PROCEDURE : 2026/130 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQW Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07

Y... à savoir : une maison d'habitation située [...] une maison d'habitation située [...] (07) ; une maison d'habitation située [...] ; que la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie Predica Floriane

tarifaire des marchandises, dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux libellés des positions tarifaires ; qu'il résulte des notes explicatives du système harmonisé afférentes aux positions 73 07

X... juridique MM le 4/07/1997", et notamment une correspondance adressée par Patrick Z... à la société TMF M.

contravention n'avait pas été retourné et que cet exemplaire, à la différence du procès-verbal clôturé le 28 janvier 2002 et fondant les poursuites, porte, concernant le cinémomètre Mestra, la mention "testé le 07

-14-2 du Code du travail; que la société Sin et Stes n'a fourni aucune explication sur la perturbation alléguée et la prétendue nécessité de remplacer la salariée de façon définitive; que l'article 9-07

proposition de rectification précisant « La mise en œuvre du manquement délibéré est justifiée par le fait que vous ne pouviez ignorer les règles de fonctionnement du PEA....dans un courrier envoyé le 25/07