X..., architecte, et M.

X..., architecte, par M.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Mistral Travaux, aux droits de laquelle vient la société GFC, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Selon l’article 1792-1 du même code, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

G 3.5.2 alinéa 3 du Cahier des Clauses Générales du contrat d'architecte qui mentionne " Le maître de l'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être

INSUFFISANTE EXERCEE PAR LES ARCHITECTES SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION EST PAR SUITE FONDE A DEMANDER QUE LES SIEURS A...

/ que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation

ACOA, architecte, assurée par la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société Thony X..., cessionnaire

2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

: 1°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, anciennement dénommée Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Architecture Vigneu et Zilio, société par actions

Christian Caullet, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 3 / de M.

YJ..., ZI..., la compagnie Le Secours, la compagnie de droit américain Gilsonite Company (AGC), la Mutuelle des architectes français, la société Salvador Gallego et ses frères et M.

), société anonyme, dont le siège était anciennement ..., et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1

et de l'entrepreneur à son profit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immixtion du maître de l'ouvrage suppose la réalisation d'actes positifs ; qu'en l'espèce, la SARL Val d'Escure II contestait formellement

La SCI et M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société Moretti, alors : « 1°/ qu'en l'absence de maître d'oeuvre, l'entrepreneur a l'obligation de vérifier

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes fait grief à l'arrêt de déclarer forclose l'action en garantie décennale fondée sur l'existence d'un vice de construction, alors, selon le moyen : 1