Y... ; "aux motifs que si les éléments matériels du délit de l'infraction de faux témoignage sont réunis, il résulte des circonstances de ce faux témoignage que les intentions mensongères du témoin ne

89-1, 114, 152, 175, 177-2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt a déclaré n'y avoir lieu à suivre

alors que, le demandeur avait fait valoir qu'en l'absence de preuve matérielle de l'existence des faux documents administratifs, les infractions de faux et d'usage de faux, auxquelles il aurait participé

, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel de faux en écriture privée, en répression, l'a

Simone, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Déclaré coupable du délit d'usage de faux prévu par l'article 441-1 du code pénal après requalification des faits, il a interjeté appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, ce qui interdit aux juges de fonder, même partiellement, une décision de condamnation sur une pièce produite par la partie civile dont ils n'écartent pas l'éventualité qu'elle puisse constituer un faux

Mickael, contre l arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour complicité de vol, l a condamné à 1 000 francs d amende et a prononcé sur les intérêts

[C] [E], pneumologue, par le tribunal correctionnel de Paris le 5 juillet 2017, du chef de faux témoignage pour avoir affirmé, lors de son audition du 16 avril 2015 par la commission d'enquête sénatoriale

Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Martine Y... des chefs de faux

1 du code de procédure pénale : M.

témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7, 8 et 575, alinéa 2,

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

441-1 du code pénal et L. 242-1 du code de commerce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de quiconque des chefs

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 313-1

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

alinéas 1 et 2, du Code pénal à l'encontre de Thierry Z... et de l'avoir condamné, en conséquence, sur l'action pénale, au paiement d'une amende de 1 000 francs et sur l'action civile à verser à Thierry

d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire et de port d'arme prohibé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1