[Y] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.653 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

B..., épouse M..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-20.603 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à

B C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maison du cil, défenderesse à la cassation.

passage supplémentaire au seul profit des occupants du lot n° 19 ; que ce n'est qu'à cette fin qu'elle demandait que fût déclarée illicite et réputée non écrite la stipulation établissant sur la cour n° 1

[Localité 2] Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [Y] [U] [I] épouse [E] née le 04 Mars 1967 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Localité

E... ; qu'ainsi, la SCI Chama démontrait que lors de l'acte introductif d'instance du 13 décembre 2016, elle avait acquis une servitude de surplomb et qu'il n'existait plus d'aggravation de cette servitude

Faits et procédure 1.

notamment quant à la régularité de l'approvisionnement de la cuve positionnée dans la parcelle 179 de sorte que l'argumentation des époux X... n'est pas pertinente ; ALORS, 1°), QUE les servitudes conventionnelles

pas même de référence cadastrale, et encore moins d'assiette de servitude, - à la mention de l'acte authentique du 23 septembre 2016 selon laquelle le vendeur n'avait créé aucune servitude, - à la mention

[H] : 1/ la servitude qui se trouve sur la partie sur laquelle sont construits les garages (le long de la parcelle [Cadastre 2]) sera limitée à 6,82 mètres de largeur sur toute la longueur, 2/

2°/ que l'existence d'une servitude par destination du père de famille, lorsqu'il existe des signes apparents de servitude, peut être écartée par les stipulations contraires de l'acte de division ;

clairement définie par les termes employés qui n'étaient ni équivoques ni sujets à interprétation ; qu'il existait donc un trouble manifestement illicite du fait de la réduction de cette servitude

formé par la société Delbet Transactions, dont le siège social est à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1°

Faits et procédure 1.

[Adresse 1], contre la maison portant le numéro 2, dit que monsieur [H] ne saurait entraver l'exercice normal de la servitude de passage, débouté monsieur [T] et madame [K] de leur demande aux fins

du code de l'aviation civile : Afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, il est institué des servitudes spéciales dites servitudes aéronautiques. / Ces servitudes comprennent : / 1° Des