Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [V] [J] né le 31 Août 1970 à ROCHEFORT SUR MER (17300) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

EXPRO, JCP de [Localité 1] du 06 Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANTE : Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) a assigné M.

[Adresse 1] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Monsieur [U] [H], défenseur syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En

AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SA MMA

Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [J] [V] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP [Y] [D], administrateur judiciaire à la liquidation de Madame [V] [Adresse 3] [Localité 1]

France des travailleurs étrangers - Dispositions harmonisant les durées des titres de travail et de séjour. | 54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D 'UN INTERET- [1]

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'unité économique et sociale formée par les sociétés Cofrem, Afranett et Aquanet service alors, selon le moyen : 1°/ qu'un syndicat ne

Le 7 avril 2021, le syndicat [1] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violation du secret des correspondances et entrave syndicale à l'encontre de la société [2]. 3.

des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic M.

Faits et procédure 1.

[U] et [E] en qualité de délégués syndicaux et de sa demande d'annulation de l'une des deux désignations effectuées par le syndicat [1] de MM.

2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération de l'assurance [1], dont le siège est [Adresse 6],

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), lui reprochant la réalisation de travaux de percement de la façade de l'immeuble sans autorisation, l'a assignée devant

des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet Gurtner, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la Société parisienne de gérance d'immeubles (SPGI) dont le siège est [Adresse

[U] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [Q] [O] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [Adresse 1]

LES SABLES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 1] C/ [N] [P]-[D] [W] S.C.I.