aucun cas sur celle-ci, en sorte que les consorts [V] tentent de reporter leurs droits attachés au barrage et à la prise d'eau accessoire à la partie du canal d'amenée présente sur la parcelle [Cadastre 1]

Soutenant que l'incendie qui a détruit le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété

le chemin litigieux sous astreinte laisse entendre que, selon l'appelant, l'assiette du chemin dont il revendique l'usage se trouverait, au moins en partie, sur la parcelle cadastrée BN n° [Cadastre 1]

] Elisant domicile au cabinet de Maître Stéphanie BRINGAND VALORA [Adresse 2] [Adresse 1] Monsieur [E] [V] Elisant domicile au cabinet de Maître Stéphanie BRINGAND VALORA [Adresse 2] [Adresse 1]

[J] [U] des parcelles: -sur la commune de [Localité 21] : - WK [Cadastre 3] dépend de la communauté [U], - WK [Cadastre 5] dépend de la communauté [U], - WA [Cadastre 1] propriété de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

les opposant : 1°/ à M.

est composée par trois lots qui s'insèrent sur une seule et même parcelle indivise cadastrée [Cadastre 1] : - le lot numéro 1 propriété de la famille [Y] - le lot numéro 2 propriété de la famille

un bail ne visait que 100m² ne pouvait ignorer que seule la parcelle [Cadastre 2] était concernée et non la H [Cadastre 1].

deux protocoles : - l'un prévoyant la cession par [N] [N] à son frère de sa participation dans une société ETF en contrepartie de laquelle lui étaient attribués deux biens immobiliers sis à [Adresse 1]

Les époux sont propriétaires d'un ensemble agricole de 25ha 43a 66ca situé à [Localité 1] (propriété dite [Adresse 12]) et de 7ha 3a 85ca de terres situées à [Localité 8].

, grevant la parcelle AL n° [Cadastre 1] restant la propriété des venderesses.

local de 148m² et trois caves en sous-sol en vertu du premier et un magasin et une cave en sous-sol qui constituent une extension en vertu du second), dans l'immeuble en copropriété situé au N° [Adresse 1]

[S] [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

contrairement à l'appartement issu de combles non aménageables ; que de l'ensemble de ces éléments, il se déduit que les combles non aménageables comportant trois fenêtres ne sont pas intégrées au lot n°1

[M] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (59300) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi

industrielle assure la centralisation dans le cadre de sa mission prévue au 2° de l'article L. 411-1 du code de la propriété intellectuelle.

déposer sous astreinte le raccordement du réseau d'évacuation des toilettes privatives installées dans le lot n° [Cadastre 3] sur la descente des eaux vannes de l'immeuble passant par le lot n° [Cadastre 1]