Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

VIGNEAU, président Arrêt n° 760 F-B Pourvoi n° W 21-18.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 00-18.369 et K 00-19.283 ; Donne acte à M.

CATHALA, président Arrêt n° 822 F-D Pourvois n° F 19-18.343 S 19-18.353 Q 19-18.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvois n° H 14-18.439 et F 15-10.047

BOISRAME Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 792 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 5 Novembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi G 18-18.341

, insérée aux articles 381-1 et 381-2 du code civil, à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon prévue à l'ancien article 350 du code civil, que le législateur, tenant compte du caractère trop

W 22-18.047 X 22-18.048 Y 22-18.049 Z 22-18.050 A 22-18.051 B 22-18.052 C 22-18.053 D 22-18.054 E 22-18.055 F 22-18.056 H 22-18.057 G 22-18.058 J 22-18.059 K 22-18.060 JONCTION

Daniel X..., demeurant ... (8e), en cassation de deux jugements n° 18.344/92 et 17.190/92 rendus le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 La société GMF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-18.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.049 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : B 22-18.029 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [P] et autre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et