ET CLEMENT, ARCHITECTES A L'INDEMNISER DE L'INTEGRALITE DES DOMMAGES SUBIS ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE ET LES ARCHITECTES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A LUI VERSER LA SOMME DE 1.042.037,82 F AVEC INTERETS

16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard XG..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 2°

: 1 / la société Somec (Société Méditerranéenne d'exploitation cinématographique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ..., 2

X..., architecte, et la S.A.R.L.

de 250 000 F ; 2°) condamne solidairement l'Etat, l'entreprise A... et l'architecte M.

cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Deromedi, dont le siège social est ... (16e), 2

[D] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société AS Architecture, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société SMA

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Serge B..., demeurant lotissement Pilota Plaz à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°) M.

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026

LES DEVIS PRESENTES PAR LES ENTREPRENEURS, N'ONT EU POUR EFFET DE CREER UN LIEN CONTRACTUEL ENTRE LE SIEUR D...

X..., architecte, par marché du 2 juin 1987, chargé la société Jacques Tissot (société Tissot) de la construction d'un bâtiment à usage industriel; que des désordres étant apparus, une expertise a été

Mont-Blanc, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ... Mont-Blanc, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 4 / de M.

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

[N] [J], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER ET BOUTET DE MONVEL, ARCHITECTES

Par exploit en date du 2 juin 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

X..., 2 / du Bureau Cerac, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

331 corniche architectes avait rappelé à l'entrepreneur principal la nécessité de déclarer les sous-traitants au maître de l'ouvrage et signalé à celui-ci la présence effective de sous-traitants non agréés