Cedex 2, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 février 2001 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par requête du 5 février 2025, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par requête du 5 février 2025, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par requête du 5 février 2025, M.

2], [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet M.

N° R 14-87.769 F-D N° 6462 SL 2 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

dont le siège est F-2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de l'Association pour l'éducation des sourds-muets

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'étendue de la cassation ne correspond pas aux motifs de l'arrêt. 2.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet M.

N° J 25-83.483 F-D N° 01573 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

N° K 17-81.635 F-P+B N° 680 ND 2 MAI 2018 CASSATION M.

IV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 RENVOI M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° Q 22

Z... ayant été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2017, M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.