si les licences de marque accordées par WBI, filiale du groupe RJY Nabico, société holding du groupe Reynolds Tobacco, interdisent aux publicités de bénéficier de la dérogation instaurée par l'alinéa 2

X... coupable de complicité de tentative d'évasion avec port d'arme, l'arrêt expose que l'intéressé a fait usage d'une bombe lacrymogène et tenu des propos menaçants pour faciliter la fuite de M.

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

Viva, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour complicité

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ;

Jean-Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour complicité de détention dans des lieux publics ou privés, en vue de leur mise à disposition

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour complicité d'escroquerie, Y...

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine Z... et Luigia de A..., épouse B..., du chef de complicité

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui l'a condamné, pour complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 3 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

hypothèses non étayées par des charges, en violation des textes susvisés ; "2 ) alors que pour être punissable au titre de la complicité, l'aide ou l'assistance doit se manifester dans les faits qui

Fetshalah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 décembre 2006, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 19 décembre 1997, qui, pour viol aggravé, complicité et attentats à la pudeur, a condamné le premier à 12 ans de réclusion criminelle