l'arrêt (n° 976) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 3 amendes d'un montant de 2

, le second, à 12 ans d'emprisonnement pour vol aggravé en récidive et a ordonné la confiscation des objets saisis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

aggravées en récidive, détention d'armes, escroquerie et tentative d'escroquerie en récidive, extorsion en récidive et association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le

Redouane, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 2 juin 2004, qui, pour viols en récidive et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de

l'arrêt (n°979) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 4 amendes d'un montant de 2

[T] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-14.740 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023, rectifié par arrêt rendu le 28 avril 2023, rectifié par arrêt du 28 avril 2023, par la cour d'appel

2 ans pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 30 novembre

2 ans pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 30 novembre

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018, rectifié le 4 mars 2019), un jugement du 22 février 2011 a prononcé le divorce de M.

l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE Julienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

légale ; "alors que toute décision constatant l'existence de la circonstance aggravante de récidive légale doit impérativement désigner avec précision la décision constatant le premier terme de la

en récidive et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à la peine complémentaire de cinq ans d'interdiction du territoire français.

avoir lieu à annulation, ordonnant une prolongation de détention pour une durée de six mois ; "aux motifs que le 12 septembre 2001, il a été procédé au débat contradictoire, prévu par l'article 145-2

600 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234-1 1, L. 234-2