de tuteur.

personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2,

[A], l'UR en sa qualité de co-tutrice et la confédération tant en sa qualité de co-tutrice de l'UD qu'en son nom propre, sont prescrites pour faire valoir la nullité de la convention du 2 avril 2004 et

est domicilié chez son tuteur ; que Marcelle X... se trouvait sous tutelle depuis le 25 mars 2003 et ne pouvait dès lors transférer son domicile sans l'accord de Mme D... gérante de tutelle laquelle,

[H] à lui payer la somme de 2 000 euros.

314, alinéa 10, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Patrick A... a été déclaré coupable d'abus de confiance

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485,593 DU CODE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A INTERDIT A LA DAME Y...,

[Adresse 2] [Localité 1] représentéau par Me FITOUSSI Joelle, avocat barreau de Nice Monsieur [R] [V] sous tutelle [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me FITOUSSI Joelle avocat barreau de Nice COMPOSITION

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la constitution, 111-4 et 313-4 du Code pénal

Vu les conclusions de Mme [B] [G] veuve [L] intimée et de Mme [F] [Q] tutrice de Mme [B] [G] partie intervenante en date du 2 décembre 2025.

, 593 et 2-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association "Enfance et Partage" contre Nathalie X... ; "aux motifs

T... ayant été placé temporairement sous tutelle ; que, Mme N... ayant été mise en demeure de signer l'acte authentique de vente, le notaire a dressé le 4 octobre 2011 un procès-verbal de difficultés ;

Monsieur A... et à son petit fils, le juge des tutelles décidait par jugement du 6 mai 1997 de la placer (Sarah X...) sous tutelle, mesure qu'elle tentait en vain de transformer en curatelle renforcée

tutelle, désignant à nouveau l’association GRIM en qualité de tuteur.

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que Marie-Louise Y...

, L. 262-2, L. 263-2-1, R. 233-16 du Code du travail, R. 233-3 du même Code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n°93-40 du 11 janvier 1993, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

M..., domicilié 2°/ Mme C...

Micheline, épouse A..., partie civile, agissant en qualité de tutrice de son frère Fernand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 1990, qui l'a déboutée