LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille dix.

Pierre Q..., demeurant précédemment ..., et actuellement rue des Pommeries, 01770 Ségny, 48 / Sur le pourvoi n° E 01-40.580 formé par Mme Françoise F..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Stéphane Y..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Mise hors de cause 10.

Le 21 septembre 2016, un second prêt d'un montant de 40.000 € a été souscrit par la SAS ANDAVI auprès de COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] remboursable sur 85 mois au taux

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2014), qu'après le prononcé

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

ARRET N° Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] VEUVE [K] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

J... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Euro mistral immobilier, défendeurs à la cassation.

des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer pour les besoins de sa défense en cause d'appel.

[I], les sommes suivantes : 500.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 300.000 euros au titre des souffrances endurées, 40.000 euros en réparation du préjudice esthétique, 40.000 euros

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1424 F-D Pourvoi n° K 16-13.597 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.729 et X 00-40.730 formés par l'association Aide aux mères, dont le siège est