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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f98

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f99

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant "Le Pailhes

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1089

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [F] [H] représenté par Me Pauline BOUGI,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309116_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M. et Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, et sous réserve de l'admission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01061_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa3

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Andrei X...ne se sont présentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601680_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. H... ; - et les observations de M. H..., assisté de M. I..., interprète en langue géorgienne.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA , avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle

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