CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 833 résultats pour « ARTICLE 144 DU CODE PENAL X... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c89

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

148 dernier alinéa, 148-4, 148-7, 148-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté de Sébastien X... ; "aux motifs que, "par mémoire

Source officielle

Page 9 sur 892

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137252dcd5801467741b98f

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'inculpé ; " aux motifs

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0f3

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

144, 145, 148, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cd

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

76, 92, 94, 144, 145, 145-1, 145-2, 146, 171, 173, 175, 186, alinéa 1er, 198, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 145-1, 148-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aab

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

application, sa décision est irrégulière et Armand X... ne peut qu'être mis d'office en liberté ; 2 ) "alors que, la méconnaissance des dispositions de l'article 194 du Code de procédure pénale implique

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420bab

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

janvier 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d31e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

5, 3 et 6, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1ff

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

148-4 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulo X...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742315c

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

137-3, 143-1, 144, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

144, 145, 145-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention ;

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b89

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd88

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

144, 145, 147, 148, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de X... placé en détention

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

144-1, 145-3, 145-5, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 25 juillet 2001,

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c64

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

145-1, 145-3, 146, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée le

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ee

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance rendue

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424894

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

14 de la loi du 10 mars 1927, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

Source officielle