1382 du Code civil, 309 et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... entièrement

[11 du code de procédure pénale] et de l’article 321-1 du code pénal   ».

6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-6, 11 , 321-1 et 321-9, 1 et 2 , du Code pénal, 138, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu

460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la demanderesse

321-1 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Andres A...

A... n’avait pas effectué la déclaration préalable prévue à l’article R. 321-1 du code pénal à laquelle sont soumises les personnes dont l’activité comporte la vente d'objets mobiliers, qu’il n’avait pas

qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel Y... du chef de recel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a purement et simplement confirmé le jugement du tribunal

121-3, 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré M.

Le moyen est pris de la violation des articles 131-21 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 5.

575, alinéa 2, 1, 3 et 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 8, 575-5 et 591 du Code de

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande er en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 460 ancien du Code

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 ET 326 DU CODE PENAL, 359 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 592 ET 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-10, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 132-19, 132-24, 132-8 du nouveau Code pénal, 58, 460, 461 de

321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luciano X... du chef de recel de vol à une peine de trois ans d'emprisonnement

321 -1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le

309, alinéa 1, 313 et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-1 et 321-1 du Code pénal, 425 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, violation des droits de