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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008013430

Admin. suprême

12 avril 1999

12 avril 1999

Abdallah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

comm

éclarer valable la demande en justice forméec/M. A

613722a7cd580146773ffae8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Abdallah A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Abdellah X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002732811

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

    Le 3 mars 2010, Abdullah Akçay fut examiné par l’institut médicolégal. 10.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68e5eff3940fdbe4ba0776ab

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de mainlevée d'une mesure d'exécution Décision attaquée : n° 24/02704 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 07 Février 2025 Appelant : Monsieur [L] [I], représentant : Me Miryam ABDALLAH

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409be4

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007993320

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Abdallah Ahmed Y... X... domicilié chez Z... Shama ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007857646

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Abdellah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Abdellah X... non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8957

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Ils soutinrent avoir utilisé le terme «   sayın   » pour désigner Abdullah Öcalan parce qu’il s’agissait d’un être humain et qu’ils avaient du respect pour les êtres humains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f09

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Abdallah Y... pour non respect du principe du contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91065

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Par ailleurs, elle sollicite que le père bénéficie d'un droit de visite sur Abdellah selon l'accord des parents.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:898

CJUE

17 novembre 1993

17 novembre 1993

. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen ja palvelujen tarjoaminen - Hammaslääkäri - Todistusten

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997359

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdellah X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035341

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007966613

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Abdallah X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1992

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941579

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Abdallah X..., présentée le 7 septembre 1995 à la cour administrative d'appel de Paris par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113997

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505c

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Abdallah né le 31.01.1955 à Mostaganem de nationalité algérienne qui fait l'objet d'une interdiction du territoire national à titre définitif en vertu d'un arrêt de la 10ème chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD003943698

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

    Disparition d'Abdullah Canan 10.

Source officielle

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