les photos 45, 46, 47 et 48 du rapport d'expertise, la partie goudronnée étant surélevée par rapport aux bordures de terre ; que l'expert a constaté, en avant du point d'impact sur le muret, un affaissement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : E 21-18.419 Demandeur : Mme [V] [X] Défendeur : la société Agence française d'Investissements - AFDI Guadeloupe Requête n°

ROCHE FRERES, QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

Des travaux de reprise de désordres (affaissement du dallage constaté en 1998) ont été exécutés par la société Temsol au mois d'avril 2000.

Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Mme [K] [C] [Z] se plaignant d’un affaissement du plancher du local

modification des conditions initiales d'intervention à raison de la sous évaluation du poids d'une cuve, il avait fallu charger la grue d'un contrepoids supplémentaire, ce qui pouvait conduire à des affaissements

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: E 21-18.419 Demandeur: Mme [V] [X] Défendeur: la société Agence française d'Investissements - AFDI Guadeloupe Requête n°:

. ; que le 5 septembre 2006, un important affaissement du faux-plafond du local restaurant de cet ensemble immobilier est survenu et que le 9 septembre 2006, la toiture de l'immeuble s'est effondrée, rendant

M. et Mme [Q] exposent que les consorts [G] ont réalisé des travaux en 2012 et en 2021 à proximité de la ligne séparative ayant généré un affaissement de leur terrain et de leur clôture alors que la parcelle

... qui opérait pour le compte de son employeur la société Petit Jean, l'entretien d'un système élévateur de véhicules appelé "bipark", conçu et commercialisé par Godon, a été écrasé et tué par l'affaissement

Se plaignant de phénomènes d'affouillement et d'affaissement d'ouvrages liés à la persistance d'arrivées d'eaux pluviales et d'eaux usées depuis les fonds supérieurs, M. et Mme [C] ont, après expertise

roues droites de son ensemble routier sur le bas côté de la chaussée pour croiser un camion venant de la direction opposée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le tracteur et la remorque, du fait de l'affaissement

présentés par l'enfant à type de "gonflement de l'oeil" décrits par les parents et la grand-mère maternelle et constatés lors de son admission au centre hospitalier d'Orsay (chute de la paupière droite, affaissement

2008, la durée hebdomadaire de travail a été réduite à 23 heures 72, tandis qu'à compter de la même date, la salariée a été engagée par l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise (AFPI

#Moat i Association des Fonctionnaires Indépendants pour la Défense de la Fonction Publique Européenne (TAO/AFI) protiv Europska komisija.#Predmet T-78/91.

la violation de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement

parcelles pour créer la carrière et le chemin d'accès et avoir utilisé le reste du terrain pour stocker provisoirement des matériaux, posés trop près de la berge, dont le volume avait entraîné l'affaissement