Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A.

B, - les observations de Me Agius, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Agius se substituant à Me El Amine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure ; - et les observations de Me Agius, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jauffret, - les observations de Me Agius, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 28 Mai 1948 à AGGIUS (ITALIE) ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Martin-Genier, - les observations de Me Agius, substituant Me Siran, représentant le requérant, qui informe le tribunal qu'elle formule une demande d'aide juridictionnelle provisoire à l'audience et

Hémery ; -les observations de Me Agius, avocat, substituant Me El Amine, représentant M. A, - le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

des frais d'architecte, - 2 000 € de frais de constitution de la SAS, - pour les conséquences financières du déblocage des fonds assurance-vie : 5 840 € pour le rachat anticipé de l'assurance-vie AGIPI

cet appartement en espèces par Alain X..., puis à compter de juillet 1994 et pour l'année 1995 par le compte de la société UCDH NV, la souscription en France d'une assurance auprès de l'association AGIPI

[U] invoque une expertise médicale réalisée en mars 2016 dans le cadre d'un autre contentieux avec l'organisme de prévoyance AGIPI.

[K] invoque une expertise médicale réalisée en mars 2016 dans le cadre d'un autre contentieux avec l'organisme de prévoyance AGIPI.

une réapparition de l'affection précédente, est considéré comme un nouveau sinistre distinct du précédent et est assujetti à la franchise mentionnée sur les conditions particulières d'adhésion ; que l'AGIPI

C D, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à la mutuelle Agipi, à Axa France IARD et au centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.

[J] [G] né le 08 décembre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lucile Agius, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Khansari ; - et les observations de Me Agius, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Agius, avocate, substituant Me El Amine.

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Agius, substituant Me Siran, représentant M.