dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

PARIS 01 - RG n° 13/04443 APPELANTE FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain

le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01232 APPELANTE SA PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE N° SIRET : 542 087 168 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain

[G] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société EURO DISNEY ASSOCIES SCA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE UNION

juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de diffamation publique pour les propos relatés dans les attestations fournies

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée où arrivait le camion Mercedes des prévenus ; que le conducteur du fourgon

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

société Nicoletta et Cie irrecevable ; "aux motifs que l'absence de règlement de la facture émise par la société Nicoletta réside uniquement dans la contestation par Bernard X... des prestations fournies

MPR DIFFUSION N° SIRET : 509 544 540 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0521, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON

ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Monsieur Hadji MZE MCHINDA, greffier présent lors du prononcé

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.