Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Roger MANOHA, demeurant à Saint-Etienne de Valoux (07340) ; M. André CONSTANT, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Alain XM..., demeurant ... (Orne), 51°/ M. Claude XN..., demeurant "ZK... Morin" à La Lande Patry, Flers (Orne), 52°/ M. Alain XO..., demeurant ... (Orne), 53°/ M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Alain X... et de Me Célice, avocat de la commune de Rouen, - les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Martine Z..., de Me Blanc, avocat de M.

Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les

Roger AF, demeurant ..., M. Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain Y..., demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), agissant ant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de sa fille Juliette, Maïté

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me COPPER-ROYER

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Alain A, à Mme Régine B, à Mme Nathalie C, à Mme Martine D, à M. Gérard E, à M. Max F, à M. Louis G, à M. Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M.

et qu'étaient déjà annexés à cette promesse le schéma d'accès depuis la mer jusqu'au Port du Roy, décrivant l'itinéraire des bateaux amarrés dans le bassin du Port du Roy pour rejoindre la mer ainsi que

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

acheter dans les environs de Lyon et que, reprenant lui-même son bien deux jours plus tard au domicile de Roger X... et de sa fille à La Mailleraye-sur-Seine, il avait constaté dans les écuries la présence

Alain X... né le 26 novembre 1958 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

Alain LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur LE ROUX, Conseiller faisant fonction de Président

Roger, et Anne Sevaux, avocat de M.

Alain Y..., demeurant à Magerz, Saintes (17100) ; M.