Par jugement du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'Albi a : - Déclaré le recours de [V] [J] irrecevable ; - Condamné [V] [J] aux dépens.

(attestation produite aux débats par le prévenu), membre du conseil de surveillance de la SCPI, indique que la "présentation du dossier d'Albi a été faite à l'époque" sans néanmoins préciser la date à

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/163 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVN MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/226) D.DROUY-AYARL CPAM

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT-ALBY-HYEME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Lot 17 Zac d'Alco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 février 2024), Mme [E], engagée en qualité d'assistante le 7 décembre 1998 par la société BB Alco intérim Toulouse, aux droits de laquelle sont venues successivement

du code civil ; 2°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les pièces sur lesquelles ils se fondent ; que la requête présentée par la société Cana Plast au président du tribunal de commerce d'Albi

attaqué, que la société Deceuninck a conclu un contrat de concession avec la société Bipa, qui a elle-même confié, pour une durée déterminée, la commercialisation des produits concernés à la société Allo

X... la desserte des villes d'Albi et Castres ; que, le 12 septembre 1985, elle a dénoncé le contrat à effet du 31 octobre 1985 au motif que le département du Tarn était retiré de sa zone d'exploitation

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04280 N° Portalis DBVI-V-B7H-P33H NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00095) M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023) et les productions, la société H3M, qui exploite les marques « la compagnie des petits » et « Allo bébé », a été mise en redressement judiciaire

Y..., conseil juridique, directeur à Albi du bureau de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (la société Fidal) et cette dernière à payer, comme dirigeants de fait, la moitié des dettes

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/116 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAY MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (24/00078) D.DROUY-AYRAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 90 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJEQ N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [D], [V] [D] / S.A.R.L

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allo

* ** La SCI Dalladel a consenti le 31 août 2005 un bail commercial à la société Alco Distribution, aux droits de laquelle est venue la SAS Distribution Casino France.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 20 septembre 2005), que la société New vista, qui exerce une activité d'agence de publicité à Albi

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 255, L. 262 du Livre des procédures fiscales et 1912 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier d'Albi