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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008066236
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008066263
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195799
30 avril 2004
30 avril 2004
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008197260
3 novembre 2003
3 novembre 2003
administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2003 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007993530
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Guy E..., demeurant Les Bruyères, allée des Pervenches à Jassans-Riotter (01480), M. Gaston F..., demeurant ..., M. Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008076327
18 octobre 2000
18 octobre 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
18 juin 2014
25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien BOUCAUD-MAITRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302658_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300859
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées, demandeur au pourvoi n° W 10-18.091 Il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300861
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° K 10-18.081 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées, agissant pour le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300863
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées, demandeur au pourvoi n° F 10-18.077
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300864
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées (demandeur au pourvoi n° U 10-18.089) Il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300865
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Moyen produit au pourvoi n° Q 10-18. 085 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300866
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées, demandeur au pourvoi n° G 10-18.079 Il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300867
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 10-18.088 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le commissaire du gouvernement Le moyen reproche à l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100132
17 février 2016
17 février 2016
président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868467-1961983
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625377
2 mars 1988
2 mars 1988
Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10135
3 avril 2019
3 avril 2019
S..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics ; Sur le rapport de M.
Source officielle19eme contentieux médical
67f6bbd4a9d5adc26061f33b
7 avril 2025
7 avril 2025
EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestaire #P0456 Monsieur [H] [G] Clinique la [Localité 17] [Localité 13] Représenté par Maître Georges
Source officiellePage 9 sur 78