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856 résultats pour « Alex LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91121

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 08/ 03301 APPELANTE Madame Halima X... ... ... 14000 TIARET ALGÉRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91183

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ae

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Abdelhak ... 06009 BARBACHA ALGERIE non comparante-non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cd

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

TIARET-ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle Y...en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981a

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Ali X..., demeurant Poste de Mechtras, Wilaya de Tizi Ouzou, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit :

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b242

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Mme Maria X..., demeurant 28, cité Les Salandelles, 13450 Grans, défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf0a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f115a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Relizane 48) (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, dont

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce1

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254eb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Amar, Aïn X..., 19101 Sétif (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613723b7cd5801467740d4a6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées

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soc

6137235ecd58014677408e73

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

: 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., 2 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est 77 bis, allées

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soc

6137238ecd5801467740b52c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Bernard X..., demeurant angle avenue Rico Carpaye, allée J.

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CC

soc

61372665cd58014677425403

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a42

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées

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TA

3ème Chambre

DTA_2206429_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be8

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

né le 1er juin 1940 à Doui Thabet (Algérie) ... 20200 FIDJEL-ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db2

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

né le 23 octobre 1941 à Frenda (Algérie) ... ... 99352 ALGERIE non comparant INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par

Source officielle

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