Alexandre X...

] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration

[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

HOTEL LE COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire DAVID, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/81041 APPELANTE [M] [J] ASSOCIATES INC [Adresse 2], #2B NEW-YORK ÉTATS-UNIS Représentée par Me Jacques-alexandre

Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

dépôts et de consignations et de l'Etat français, pour un montant de 22 898 284 euros de TVA éludée ", et, " à Paris et sur le territoire national, et notamment à Hong-Kong, à Chypre, en Suisse, en Israël