demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [H] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] absents représentés par Me Alexandre

Brice Z... , salarié planogrammeur de DCEM établit qu'il a communiqué ces éléments bien avant que son supérieur hiérarchique ne s'en inquiète et que le courriel du 13 avril 2004 ne soit rédigé atteste

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

It established that they had accepted the bribe from the driver, a police officer who had been following the public prosecutor’s order to use special investigative techniques.

LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure JOCHEM-KOLB, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385 Représentant : Me Jacques MAISONNEUVE, Plaidant, avocat au barreau de BRIVES

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C.

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Janvier 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [F] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexandra MIZZI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG

Paslari v. the Republic of Moldova and Russia 35580/18 27/6/2018 Alexandr PASLARI 1987 Taraclia Moldovan   Alexandru POSTICA, Pavel CAZACU On 20/7/2017 the applicant was taken into custody by the

Dans le second, le bris de la verrière et la présence dans les locaux de briquettes et de ciments provenant de la façade ont été constatés.

enregistrés le 2 décembre 2011 et le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association végétarienne de France, dont le siège est boîte postale 4 à Chaumes-en-Brie

GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal 2-4, rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE Non comparante- Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 16. 01. 2008, comparant, assisté de Maître LEMERCIER Alexandre, avocat au barreau de PÉRIGUEUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant

Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

de TOULOUSE Monsieur [Q] [O] né le 24 septembre 1968 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité britannique, artisan pisciniste, domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 décembre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort