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167 résultats pour « Alexandra DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

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6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD000096512

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Poland, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a   Chamber composed of:   Ksenija Turković, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC005438809

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Human Rights (First Section), sitting on 5   March   2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier