Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 256 résultats pour « Alexandra Six »
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Article 35
mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Article 63
mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà
Article 57 A
Le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans. Il est établi par écrit.
Article 5
V. - Entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : 1° Les deuxième à septième alinéas, les dix-neuvième et vingtième alinéas, les trente-quatrième à trente-septième alinéas, les quarante-troisième à quarante-sixième alinéas, les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième
Article 3
Le deuxième examen prénatal doit être pratiqué au cours du sixième mois de la grossesse.
Article 11
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Article 12
Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.
Article 3
L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
Article D3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
Article L558-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article L558-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article R4125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23
Le médiateur est nommé pour six ans par les ministres chargés respectivement de l'énergie et de la consommation.
Article R4138-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est pris dans un délai de six mois suivant la naissance du ou des enfants.
Article 217
La consultation est organisée au cours du mandat du congrès qui commencera en 2014 ; elle ne peut toutefois intervenir au cours des six derniers mois précédant l'expiration de ce mandat.
Article D6124-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
En cas de création d'un secteur d'hospitalisation, de reconstruction ou de réaménagement d'un secteur existant, l'unité comprend au moins dix lits ; 2° Au moins six lits pour l'unité de soins intensifs polyvalents ou de spécialité de la mention 1° de
Article 5 quater
A compter de l'exercice 2012, le conseil d'administration de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation procède tous les six ans à un bilan actuariel du régime, transmis au
Article 21
la mesure compatible avec les nécessités du service, un congé non rémunéré pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six
Article 3
La présente loi entre en vigueur au terme d'un délai de six mois à compter de sa promulgation.
Article 13
Les infractions aux articles 5, 8 et 9 sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les infractions au premier alinéa de l'article 6 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
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