2026, notifiée le 04 avril 2026 à 09h00 concernant : M.

Le 13 avril 2016, le juge des référés a entériné l'accord intervenu entre la société Novelty et la société Alexandre III, Maître [I] intervenant en sa qualité d'administrateur provisoire, en faveur d'une

2 et 3 avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [I] PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages

fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'en considérant que le courrier du 16 avril

ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [K] [A] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Le 29 avril 2026 à 16h10, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

- Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 15h28, par M.

8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001734 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) non comparante et représentée par Me Alexandra

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

2011 à 00 heure 26 ainsi libellé « Alexandre, je suis pas très bien, je doute beaucoup depuis des mois, et ce soir c'est un peu n'importe quoi, je t'aime.

Alexandre, - DE X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6

X... de sa demande au titre du rappel de salaire, l'arrêt rendu le 3 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

Le greffier, Le juge, Reçu copie le 08 Avril 2026, La personne hospitalisée (Monsieur [Z] [M]), Reçu copie le 08 Avril 2026 L’avocat (Me Alexandra GIRARD), Notifié à M. le Préfet de l’Orne

2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 30 avril 2026, notifiée le même jour à 08h14 concernant : M.