Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Enedis et GRDF ; Sur

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Eco expertise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme P..., et l'avis de M.

Alain X..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association ADAPEI, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Alain Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société BNP

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.

né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain

de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2014), que M.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Priplak, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Sika Automotive Hamburg GmbH

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 163-167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène LAVIGNE

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la