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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Hervé Y
61372531cd5801467741bbf4
22 août 1990
22 août 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613725cccd5801467742097d
3 novembre 1994
3 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb4c
30 juin 1993
30 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501849_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle soutient être toujours en attente de communication de son certificat de travail qui devait lui être remis à l’échéance de son contrat à durée déterminée afin de faire valoir ses droits aux allocations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502194_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ee
28 novembre 1989
28 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c4
8 février 1990
8 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc81
27 juin 1989
27 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372535cd5801467741be0b
8 août 1990
8 août 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
ème chambre, du 3 juin 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
6137256fcd5801467741db65
1 juin 1994
1 juin 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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édure suiviec/Armand X
6137258ecd5801467741ebc4
30 septembre 1992
30 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que la fin de validité de sa carte de séjour est fixée au 6 novembre 2024 alors que son contrat de travail se termine fin janvier 2025, qu’il a présenté une demande de renouvellement il y a
Source officiellecr
61372548cd5801467741c775
19 mars 1992
19 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372608cd580146774226b3
8 décembre 1999
8 décembre 1999
pendant une durée de trois ans, et à payer solidairement avec d'autres les impôts et taxes fraudés ainsi que les pénalités y afférentes, et dit qu'il pourrait être recouru à la contrainte par corps ; "alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
61372585cd5801467741e71d
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleChambre commerciale
69e06ed7cdc6046d4768c637
15 avril 2026
15 avril 2026
de toutes ses demandes ; - condamner la société BLI à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société BLI aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blin de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3c5
14 avril 1993
14 avril 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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