la responsabilité contractuelle, DIT que Mme [N] est tenue à titre personnel in solidum avec la société LC Ameublement et Décoration au paiement de l'indemnisation due à M.

du mois d'octobre 1994, la convention du commerce de détail de meubles, l'employeur a nécessairement fait une application volontaire de la convention collective du 5 décembre 1955 des commerces d'ameublement

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement

maritime, y compris les quais et appontements équipés pour l'amarrage et le mouillage des bateaux, ainsi que les réseaux et équipements nécessaires à l'exploitation ; que la commune avait la faculté d'amodier

Bouches-du-Rhône, que ce dernier, dans le courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de non-paiement de salaires dans la société Languedocienne d'Ameublement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale de l'ameublement du Gard, dont le siège est ...,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

l'argent sur son compte courant d'associé avant le dépôt de bilan de la société Stofi (pièce n° 1) ; Pierre J... aurait procédé à des opérations similaires au travers d'une société Manufacture d'Ameublement

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

domicile personnel de son employeur ; elle s'y était présentée et avait été reçue par Michel X... qui se trouvait seul à son domicile ; celui-ci, au cours de la soirée, lui avait proposé une "nuit d'amour

appartenait au responsable de l'entreprise, qui ne pouvait pas ignorer cette situation, de veiller tout spécialement au port du harnais de sécurité par l'ouvrier se trouvant notamment sur la passerelle amovible

l'éclairage aux normes de sécurité ; qu'à aucun moment il n'avait été informé directement d'un éventuel défaut d'éclairage dans l'escalier, les employés étant par ailleurs tous habilités à changer une ampoule

répression, l'a condamnée à une amende de 60 000 euros, a ordonné la publication à ses frais du dispositif de son arrêt dans deux journaux régionaux et, sur l'action civile de la chambre syndicale de l'ameublement

des caractères de fixité et de durabilité tels qu'ils entraînent le changement des caractéristiques techniques du bâtiment ; qu'en retenant que l'installation de cloisons mobiles et d'armoires amovibles

conclusions, preuves à l'appui que la mise à disposition de locaux équipés assortie de nombreuses prestations de services comprises dans le prix des bureaux en fonction de leur surface, telles qu'ameublement

texte identique illustré, pour la première, d'un dessin de comprimés empilés et, pour la seconde, d'un dessin figurant un verre à pied dont le fond contient un liquide et, à proximité du verre, une ampoule