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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec8fd
22 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de
cr
éré qu'il existaitc/Louis X
61372632cd58014677423b40
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
613721c3cd580146773f7097
28 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W/9017.445 et n° D/90-19.614 formés par M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWC
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2S
ETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c0
1 avril 2023
du Peuple Français APPELANT M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846
22 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Rétentions
69d73fe8cdc6046d479bced4
8 avril 2026
à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs
S, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pascal Y
61372562cd5801467741d424
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Trib. de Commerce
69e03f77cdc6046d4764cdf1
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O
Chambre Sociale-Section 1
6a2261d1cdc6046d4739198f
3 juin 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M.
Chambre 2-5
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
-Parquet R.G. : 2025079419 P.C. : P202503807 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac6529ffd2adfff4f3f0
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° ,3pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d499
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anaïs BOUCHER DELANCHY le JUGEMENT : [V]
ELOIGNEMENT
DTA_2208993_20221216
16 décembre 2022
C une attestation de demande d'asile lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
13 novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2025 APPELANTES ET DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française
Juge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
La greffière Le juge des libertés et de la détention Sarah LE BAIL François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 15 Octobre 2024 à : - Mme [J] [F] - Me Anaïs DAUMONT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92714
8 septembre 2015
G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y...
66960d0a53a3547449c2417b
11 juillet 2024
Au fond, origine Institut [6] de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23-972 Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard FRANCHI
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