COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

Bénévent)   44336/98 DEGRASSI Fabio intr. 31.10.97 enr. 13.11.98 (Chioggia-Venise)   44410/98 CURIO Adriana intr. 12.05.97 enr. 13.11.98 M e Riccardo LOPARDI (L’Aquila)   56063/00 DE ANGELIS

requérantes tendant au sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal d'Andelot-en-Montagne, en date du 14 octobre 1993, approuvant la révision partielle du plan d'occupation des sols de

BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER

Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M. Manuel XU..., 18 / M. Domingos XG... V... ZA..., 19 / M. Manuel de X... XH..., 20 / M. Antonio XV..., 21 / M.

Imaging, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GE Medical Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Ange, Georges R..., 18°/ de Mme Roberte M..., épouse R..., demeurant ..., 19°/ de Mme Mireille, Jacqueline T..., épouse YY..., demeurant Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 20°

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Florence DESCHAMPS de la SELAS DESCHAMPS-HAG, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCP ANGEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER OCTOBRE 1980) ANGELO Z...

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

Christophe X...et Angèle Z...se sont mariés le 22 juillet 2006 à FRUGES sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union : Louis, né le 12 février 2007.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Michèle épouse XG..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 5°) Monsieur C... Pierre Alain Justin, demeurant à Solenzara, (Corse) La Côte Orientale ; 6°) Monsieur D...

Par un courrier, enregistré le 29 avril 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

JAI AUTOMOBILES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.C.I.

Ange U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), HLM 31 B, cité Aurore, 10°/ Mme Angèle M..., épouse B..., demeurant à Sète (Hérault), villa La Soleillade, 70, rue du Football, 11°/ Mme Rosalie T..., veuve

Demanderesse au principal à l'intervention forcée, comparant par Maître LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Michèle SOLA

James X..., Mme Angéla Y...

ALLIANZ IARD' demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I