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1 815 résultats pour « Anne BAUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame Graziella HAGEN Monsieur

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6971da6bcdc6046d4736a1bf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d01cdc6046d473dbdc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da71cdc6046d4736a257

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d893cdc6046d473673f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ff5cdc6046d477122b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

ésenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILSc/S.C

68ed4edb0da7cb996dc9d790

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 7] représenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da75cdc6046d4736a26e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

697093b3cdc6046d4715614d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 Monsieur [X] [Q] c/ Monsieur [R] [U] en qualité de représentant de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89dcdc6046d4736749c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

695d6dfb75782d5f0601016e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble GUSTAVE [X] 21, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité 8], représentée par Maître Anne

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CA

1ère Chambre

69e1c71dcdc6046d4788f38b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère Le Ministère Public a été avisé de l'audience et a fait connaître son avis qui en ont délibéré

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CA

1ère Chambre

6971d89acdc6046d4736745a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da7fcdc6046d4736a32f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da83cdc6046d4736a38e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], Défenderesse, représentée par Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, avocat au barreau de Reims, comparante par Maître Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb5ccdc6046d471bb927

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle