Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

*1DE/00/08/11/73* 03/04/2025 2025000708 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur

... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la S.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son

Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE (IOC) au capital de 6 500 000 euros, inscrite au RCS DE REIMS sous le n° 501 241 723

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Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

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de Châlons-en-Champagne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs, portant sur les trois dernières années, relatifs à sa gestion des pigeons ; 2°) d'enjoindre

MEUSE, usuellement appelée Mutualité MSA, ayant son siège social [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social Représentant : Me Anne-Laure

Jean-Pierre G..., demeurant à Noaillan (33730) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de maire

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique.

[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier N° RG 20260000402 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

A, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a relevé que M.

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

.: -SAS CTELEC Copies: -TPG -Maître [C] [V] -Parquet R.G. : 2025001768 P.C. : 2026/9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT

2018 APPELANTES : d'un jugement rendu le 08 juin 2017 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE [...]