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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d'assureur de la SOCIETE CICM sise [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91575
14 mai 2014
14 mai 2014
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 8755-18. 02. 14 du 18/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMEE : Madame Rose Marie Y... ... 57800 FREYMING
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91586
14 mai 2014
14 mai 2014
---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 57800 FREYMING-MERLEBACH
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
est 316 rue du Moulin-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE SAS BATCO dont le siège social est Rue Eugène FREYSSINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b78
22 octobre 2014
22 octobre 2014
FORBACH Représentée par Me HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT : Monsieur Joseph X... ... 57800 FREYMING
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
chiffrée concernant le câblage lumineux ; - Dit que les condamnations prononcées portent intérêts au légal à compter de la délivrance de l'assignation et d'ordonne la capitalisation des intérêts par année
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10317
6 juin 2018
6 juin 2018
difficultés récurrentes liées à un manque évident de chiffre d'affaires, de rentabilité et de capacité d'autofinancement –que les difficultés financières de l'entreprise persistaient depuis de nombreuses années
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
APPELANTE SARL SOCIETE KARUKERA LOGISTIQUE Rue Freyssinet-Bld de Jarry-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La commune de Nanthiat (Dordogne) a lancé, au cours de l'année 2007, un marché de valorisation de ses espaces publics, comprenant la réalisation d'enrobés de voirie, de trottoirs et d'emplacements de parking
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
FLATMATES (anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
- signé par Mme Annie DABOSVILLE, présidente et par Mme Iris BERTHOMIER, greffière présente lors du prononcé à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'expérience sur le métier de DA sur 3 agences (dont plus de 3 années sur [Localité 10] sur le poste de DA et 14 années cumulées sur divers métiers dans cette même agence) et l'approche de l'ensemble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300042
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Leur réalisation a été confiée à la société Freyssinet pour un coût estimé à 236.676 € TTC hors coût du bureau de contrôle et de la maîtrise d'uvre et hors coût des études préalables.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : L'ETAT représenté par l'[4] [4]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... n'a pas contesté et qui ne constitue pas un fait laissant présumer un harcèlement moral de la part de l'employeur ;- que sur la diminution de la prime de résultats pour l'année 2008 M.
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'expert indique, également, que les murs porteurs sont cassés à plusieurs endroits de la construction, qu'un affaissement de l'angle nord-est intervenu et que le sinistre évolue au fil des années, au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES
Source officielleChambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
29 avril 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088
16 décembre 1992
16 décembre 1992
On 9 December 1985 a letter was sent by telefax from the Freiburg post office to Judge Miosga of the Freising District Court (Amtsgericht).
Source officiellePage 9 sur 10