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913 résultats pour « Anne LAMBERT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ce9a46d1f5a769a01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02707_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le conseil municipal peut légalement donner au maire de la commune une délégation générale pour ester en justice au nom de la collectivité. 3.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697867afcdc6046d47d69269

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[X] [Z] né le 25 Avril 1998 à [Localité 7] ( ALGERIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Vu

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6148

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette exploitation effective doit exister au cours des 3 années précédent la date du renouvellement.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

1994 à 1997, du percepteur des impôts de son domicile et un certificat du maire d'Argentan ; Attendu que, pour rejeter cette requête, la cour d'appel relève notamment, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ac9

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

- FERRERO, avocat au barreau de LYON société AIR MEDITERRANEE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sabine LAMBERT- FERRERO,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40f22996ce54483c3c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [O] [W] Grosses : 2 SCP HABILES Me Charlène LAMBERT Notifications : 2 Mme [K] [S] (LRAR) M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans le cadre de ce contrat, le département s'est engagé, en tant que maître d'ouvrage et maître d'œuvre, à réaliser la démolition des immeubles existants et le contreventement des murs mitoyens avec le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202344_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, collaborateur à mi-temps du même groupe d'élus, de la moyenne de la rémunération au titre des années 2018 et 2019 et du montant réel de la rémunération prévue au titre de l'année 2020 ; - les préjudices

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02817_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 23 juin 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire d’Antibes du 22 mai 2017 ; 3°) d’enjoindre au maire d’Antibes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201594_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Si les requérants font valoir que les factures correspondant aux frais d’entretien au cours de l’année 2015 de la piscine de la villa Villèle ont été émises par erreur à l’attention de la SCI Lambert alors

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS plaidant S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9a

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

INTIMÉE Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON et par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT MICOUD - 603 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [G] [C] née le 23

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2ae

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

des caravanes, à une peine de deux cents euros, puis a ordonné la remise en état des lieux et l'enlèvement des caravanes sous peine d'une d'astreinte de 30 euros par jour de retard si le délai d'une année

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5548f63659ca90a5f6

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic amiable Mademoiselle [E] [V] [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e6e

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

civil, - condamner la B.N.P à verser à Monsieur X... la somme de 7.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître

Source officielle

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