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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
679aa43ce9a46d1f5a769a01
14 janvier 2025
Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le conseil municipal peut légalement donner au maire de la commune une délégation générale pour ester en justice au nom de la collectivité. 3.
RETENTIONS
697867afcdc6046d47d69269
25 janvier 2026
[X] [Z] né le 25 Avril 1998 à [Localité 7] ( ALGERIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Vu
5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6148
Cette exploitation effective doit exister au cours des 3 années précédent la date du renouvellement.
cr
61372602cd58014677422432
24 mai 2000
1994 à 1997, du percepteur des impôts de son domicile et un certificat du maire d'Argentan ; Attendu que, pour rejeter cette requête, la cour d'appel relève notamment, par motifs propres et adoptés
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
- FERRERO, avocat au barreau de LYON société AIR MEDITERRANEE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sabine LAMBERT- FERRERO,
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3c6
8 octobre 2025
[P] [O] [W] Grosses : 2 SCP HABILES Me Charlène LAMBERT Notifications : 2 Mme [K] [S] (LRAR) M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
Dans le cadre de ce contrat, le département s'est engagé, en tant que maître d'ouvrage et maître d'œuvre, à réaliser la démolition des immeubles existants et le contreventement des murs mitoyens avec le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
A, collaborateur à mi-temps du même groupe d'élus, de la moyenne de la rémunération au titre des années 2018 et 2019 et du montant réel de la rémunération prévue au titre de l'année 2020 ; - les préjudices
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 23 juin 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire d’Antibes du 22 mai 2017 ; 3°) d’enjoindre au maire d’Antibes
1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
Si les requérants font valoir que les factures correspondant aux frais d’entretien au cours de l’année 2015 de la piscine de la villa Villèle ont été émises par erreur à l’attention de la SCI Lambert alors
1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS plaidant S.C.P.
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...
1ère Chambre
5fd966db7c94e55257ad3223
4 février 2020
INTIMÉE Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON et par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT MICOUD - 603 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [G] [C] née le 23
6079a8e69ba5988459c4f2ae
27 juin 2006
des caravanes, à une peine de deux cents euros, puis a ordonné la remise en état des lieux et l'enlèvement des caravanes sous peine d'une d'astreinte de 30 euros par jour de retard si le délai d'une année
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic amiable Mademoiselle [E] [V] [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
Ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau
6253c852bd3db21cbdd84e6e
23 juin 2000
civil, - condamner la B.N.P à verser à Monsieur X... la somme de 7.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître
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