CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 701 résultats pour « Anne LEFEVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

69d552b0cdc6046d47703bd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BID lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

Source officielle

Page 9 sur 436

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb14fcdc6046d473a1ee2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contraire ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., mandataire liquidateur de la société Michel Lefèvre, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb141cdc6046d473a1df7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'instance ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf158

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de Me Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [M] [X] épouse [C] née le 10 Avril 1933 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb135cdc6046d473a1d3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ou contraire ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552bccdc6046d47703cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

instance ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026 Marie LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Chantal CONSEILLER : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Evelyne C..., Adjoint administratif, faisant fonction de greffier lors des débats et Madame

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683037e31b7f74444971

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T 713 INTIMÉS : Mme [G] [E] épouse [N] née le 05 Janvier 1980 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409978

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... ; que, se plaignant d'un détournement de clientèle à la suite du départ de 13 autres de ses clients vers la société Arc Sogex dans l'année qui a suivi le départ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c012

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

ROUVIERE Marie- Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a42

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100449

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740ac0e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lefebvre Trézéguet et de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c1d8218d22f82bd45a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MORTIER-I, SCI immatriculée au RCS de LYON D 794 985 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

prétendu risque de poursuites pénales déduit de l'hypothèse d'une éventuelle corrélation entre ces cadeaux et l'obtention des marchés d'enrobés dans le département de Haute-Savoie depuis plusieurs années

Source officielle