OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet

Il a été placé en personnel en instance de départ du 1er février 2000 au 29 février 2000, puis a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2000 au 31 juillet 2004.

Ensuite, il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel temporaire de l'intéressé a été de 75% pour la période du 11 mars au 31 mai 2010, soit 81 jours.

Vu la procédure suivante : Par une demande en récusation d'expert et des écritures complémentaires, enregistrées les 20 mars et 19 avril 2023, la société Fonderie Chapon, représentée par Me Loyseau de

Par un jugement n° 2301666 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023, ainsi que la décision implicite de rejet

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

X..., Z... et Y... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 12 décembre 2012), que la société SOS oxygène Ile-de-France Nord (la société) a mis en oeuvre, du 12 juillet 2010 au 25 février 2011, au profit d'Anne-Marie

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 novembre 2003 et 12 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M.

2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2300509 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 6 mars 2023. Vu le code de justice administrative.

C / Anne Y... , Etienne AA..., Pauline B...épouse C..., Antoinette D...épouse X..., Georges X...

lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 par lequel le président du centre de gestion de la fonction

Par un jugement n°2101305 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B....

JEAN-MARIE, - LA SOCIETE CHAUDRONNAISE DU BETAIL, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION ANDRE Z...

DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Marie-Caroline MARTINEAU substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS L'A. G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 16 mars 2020, 8 décembre 2020 et 15 mars 2022, la SCI LES CHATONS FRANCE et sa gérante, Mme B A, représentées

d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1 / du Préfet de la Marne, domicilié Hôtel de la Préfecture à Châlons-sur-Marne (Marne), 2 / de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], représentée par son maire