Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller.

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme A, célibataire, se prévaut de sa présence en France depuis l'année 2012 et de celle de sa fille, mariée à un ressortissant français et titulaire d'une carte de séjour temporaire, de son petit-fils,

[Y], Société GROUPAMA CENTRE MANCHE Police n°05145977/4236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

année par année à compter du 17 décembre 1999 sur la somme de 21.190,42 euros à Me CHAVANE DE DALMASSY, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme Annick B...,- à compter du 8 mars 1993 sur la

La septième requérante, Mme Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, est née en 1961.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.

B... justifie de sa présence en France de façon habituelle depuis l’année 2011.

Par un arrêté du 27 novembre 2008, Mme A a été promue, à compter du 1er mars 2008, au grade de greffier principal des services judiciaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

substantielle du chiffre d’affaires constitué par les ventes en ligne, lequel a doublé entre les années 2016 et 2019.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre

Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin

Portalis 35L7-V-B7J-CMPBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

Il résulte de l'instruction qu'une quittance subrogative a été signée entre la société d'assurances du Crédit mutuel Iard et l'agence bancaire CCM Dupuy le 5 mars 2021, pour un montant de 4 744,08 euros