saisi d'une demande dont la loi exige, en raison de la nature de l'affaire ou de la qualité du requérant, qu'elle soit soumise à son contrôle ; que l'enfant naturel devenu majeur peut dans les deux années

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et a prononcé

, était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation, aux abords d'un immeuble sis ...; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

E..., ainsi que le numéro de téléphone portable d'un représentant de commerce en relation avec lui (pièce annexe 9-1) ; que Christian E... qui apparaissait comme salarié de la discothèque " Le Moulin

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Christine, demeurant à Souel, Cordes (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Gaillac, en matière électorale, au profit de M. X...

Christian, - Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Virginie X..., et - Mme Christine

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé