Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de M. J et autre. Considérant ce qui suit : 1.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de

Casas, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

La facture d'un montant de 27 448,88 euros TTC a été payée le 16 juillet 2013 avec l'accord du maître d'oeuvre.

Par ailleurs, cette prestation ne fait pas partie de la liste des travaux réservés par le maître de l'ouvrage incluse également dans la notice descriptive.

(Martinique), le tribunal administratif de Fort-de-France s'est fondé sur ce que, au fronton de la mairie de Sainte-Anne, qui abritait un des quatre bureaux de vote, flottait un drapeau noir, rouge et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gap à sa demande de communication

Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée, après avoir annulé la saisie uniquement des documents listés

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Vauvert à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication