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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601574_20260421
21 avril 2026
de retour pendant une année.
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
Vous avez également fait circuler un mail avec le titre 'Kofax Daube plus', au sujet de la solution Kofax (solution de scanner et d'archivage pour le service achat d'[Localité 6]).
ORTA_2304019_20231012
12 octobre 2023
B A, ressortissant comorien né le 17 août 1982 à Koki - Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a60
2 octobre 2025
Aux termes de l'article R.1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
Le 16 mai 2022, M. [I] a fait signifier à la société [6] sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 9 mai 2022 (signification à étude d'huissier de justice).
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
Suivant convention du 28 mai, enregistrée le 31 mai 2001, ces parcelles exploitées à l'origine par l'EARL X... ont été mises à la disposition de la SARL X....
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
Suivant convention du 28 mai, enregistrée le 31 mai 2001, ces parcelles exploitées à l' origine par l' EARL X... ont été mises à la disposition de la SARL X....
67f8a5d0ec820a3a2a05e872
10 avril 2025
journalières du 21 mai au 30 juin 2025 ( pièce 17 de l'intimée).
68709e397c3ffdb9560b07bf
10 juillet 2025
Il est à ajouter que, face aux contestations de la salariée, Mme [I] [O] a maintenu ses dires dans une attestation du 26 mai 2021 ( pièce 33 de l'intimée).
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
[CM] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail portant sur les périodes du 21 février au 12 mars 2018 et du 14 mars au 27 mai 2018. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414
21 juillet 2020
La requérante, qui vécut les quatorze premières années de sa vie en Bosnie-Herzégovine, rejoignit son père en Suisse en mars 1995. Elle y obtint une autorisation d’établissement. 4.
68fb978011af6ba0065f3b37
23 octobre 2025
31 décembre. 1997 Lettres d'engagement : 3 au 7 mars, 10 au 12 mars, 2 mai, 5 au 7 mai, 9 mai, 12 au 14 mai, 1er août, 4 au 8 août, 11 au 12 août Bulletins de paye : 6 au 15 janvier, 3 au 12
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108094_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B A C, représentée par Me El Kolli demande au tribunal d'annuler : - la décision implicite de la caisse d'allocations
6789f3c3c2a5bdff97030008
[K] a informé son employeur qu'il envisageait de prendre sa retraite au 1er mai 2016.
ORTA_2206173_20221226
26 décembre 2022
C A B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1990 à Koni-Djodjo à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2304716_20231230
30 décembre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1987 à Koki Anjouan (Union des Comores), entrée irrégulièrement à Mayotte, a été appréhendée et placée en rétention administrative le 26 décembre 2023
6867653f9f40b42a26419d0c
3 juillet 2025
avant la notification de son licenciement survenue le 15 mars 2019.
1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
Par acte du 04 mai 2001, M.
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
Dès lors, cette dernière était compétente pour se livrer à un contrôle sur pièces des revenus de M. et Mme C au cours de l'année 2012, alors même que leur résidence se situait dans le Val-de-Marne, dans
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