LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que le salarié qui avait notifié sa démission par lettre

PAU INTIME : CABINET GENEALOGIQUE DES PYRENEES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

Y..., à la mise en place des piquets d'une clôture dans la propriété de celui-ci ; Attendu que M.

d'actes non susceptibles de se rattacher à l'exercice normal du droit de grève, ont assigné la société en référé aux fins de rétractation de l'ordonnance ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

[L], 2°/ à Mme [O] [P], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Il y a lieu toutefois de reformuler la description littérale de la limite en fonction des points cardinaux par rapport à la clôture existante et aux vestiges d'anciens piquets existants pour, selon les

jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé "les décisions implicites de rejet ... en tant que ces décisions ... refusent de modifier le classement des fonctionnaires figurant à l'annexe

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1990

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [J] [R] [E] [S] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [U] [V] [B] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres

Un rapport du service public d'assainissement non collectif (SPANC) du 10 juillet 2013 a été annexé à l'acte.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. P... U....

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Losse, substituant Me Pitault, pour la société Le Bélier. Considérant ce qui suit : 1.

TechnipFMC plc, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran, Scor SE, Unibail-Rodamco SE, Zodiac Aerospace, Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault

, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04