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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239bcd5801467740bff0

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

d'appel, pour la débouter de sa demande, n'a pris en compte que les arguments de l'employeur et s'est abstenue d'ordonner à celui-ci la production de toutes les factures de télécommunication depuis l'arrivée

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300665

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201315

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle indique qu'elle a continué de pratiquer le moldave depuis son arrivée en France, en doctorat à l'INSA de Lyon en 1995 et joint, à l'appui de son recours, les justificatifs de ses projets conduits

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003b6

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de fin de contrat alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'une telle indemnité n'était pas due par suite de l'arrivée du contrat

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f1f

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Y... a été engagée par la société GSF Aries en qualité d'agent de propreté suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 71,5 heures à compter du 27 mars 2001 avec reprise d'ancienneté au 16

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740ce1f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

décidant le contraire, les juges du fond ont violé les règles régissant les comptes à terme et plus spécialement celles régissant l'obligation de restituer, pesant sur le banquier, une fois le terme arrivé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00555

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

U... est arrivé à son terme au mois de mai 2018'', de sorte que ''la période de sa protection prend donc fin au mois de novembre 2018'' ; qu'en statuant ainsi, sans préciser le ou les éléments de preuve

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb3

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

salarié, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; alors, de seconde part, d'abord, qu'après avoir relevé que la baisse des produits divers correspondait à l'arrivée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

l'arrêt de dire que son licenciement n'est pas nul et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que lorsqu'un contrat à durée déterminée est requalifié après l'arrivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200623

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arabe littéraire » (H-01.02.02) et « traduction arabe littéraire » (H-02.02.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200888

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

est intervenue comme experte assermentée dans des négociations avec l'Union européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

. ; à l'arrivée de celui-ci, tandis que Michel Y... attirait l'attention sur lui, Bernard X... avait surgi de sa cachette, insulté la victime avant de lui tirer une décharge de fusil à pompe qui l'avait

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c038

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c039

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48d6

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Y... signe toujours en sa langue maternelle, à savoir l'arabe, et que le changement d'adresse de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef230

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en retenant que la cadence de 2 700 paires en huit heures n'était qu'une moyenne et qu'il était arrivé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200369

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

et espagnole (H-01.02.01, H-01.05.05 et H-01.05.02) et traduction en langues arabe, italienne et espagnole (H-02.02.01, H-02.05.05 et H-02.05.02). 1.

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CC

civ2

6137229dcd580146773ff294

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200629

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

» (H-01.02), « traduction en langues arabes » (H-02.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200741

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe » (H-

Source officielle