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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6033f9b88025adaa09dfd09e
21 février 2017
OPTRONIQUE N° SIRET : 398 99 3 8 999 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES et par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
. - SOCIÉTÉ NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée
Surendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
Lieu-dit La queue du grill 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOT Entendu par système de visioconférence sur son lieu de détention CREANCIERS : TRESORERIE EVREUX AMENDES Cité Administrative Boulevard Georges Chauvin
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310040
7 février 2019
CHAUVIN, président Décision n° 10040 F Pourvoi n° D 18-12.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
Kamal X... a réceptionné, comme cinq autres salariés, Melle Charline B..., M. C..., M. Hamid D..., Melle E... et M.
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Charrier, demeurant La Gare à La Murette, Rives, Rives-sur-Fures (Isère), 18°/ M. Jean-Luc YP..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 19°/ M.
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
Ordonnance de référé rendue le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55676 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
COVEA RISKS agissant poursuites et diligences du Président du Directoire [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON,
TPX VER JCP FOND
6866cfe9d33109fd079af308
3 juillet 2025
; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Charline
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
toque : R 024 Monsieur [G] [W] [Adresse 13] [Localité 16] non représenté Maître [L] [U], mandataire judiciaire associé [Adresse 1] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
ECLI:FR:CCASS:2018:C301112
13 décembre 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° Z 17-20.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
APPELANTES SARL ART ET FEU prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,
ECLI:FR:CCASS:2017:C301022
12 octobre 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° S 16-22.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Pôle 4 - Chambre 6
6163d88599a586c22d6d44d5
19 mars 2010
avoués à la Cour assistés de Maître Aline LEAL (TCJ-COTET), avocat INTIMES Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 5] Madame [D] [H] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
D'Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS CHAURAY CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583
26 juin 2018
dans la fabrication de corned-beef, et en n'assurant pas de contrôles de qualité efficaces dans la production du corned-beef notamment par le partage des tâches de responsabilité qualité et dans la chaîne
ECLI:FR:CCASS:2016:C300572
12 mai 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° A 15-13.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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