[L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Arnaud

de PARIS - RG n° 22/14355 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

naissance 3] 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martina BOUCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 - Représentant : Me Arnaud

JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et de Maître Arnaud

] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513- Représentant : Me Arnaud

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Victoire GUILLUY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 - N° du dossier E0001FUX - Représentant : Me Arnaud

DEMANDEUR Monsieur [O] [U] demeurant chez Madame [K] [X] sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692, et Maître Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud

EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud

le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Arnaud

l'ESSONNE INTIMEES : Madame [I] [U] épouse [F] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Arnaud

Reprochant aux sociétés Etablissements Arnaud, Co.ge.fob et L'Odyssée des glaces la rupture brutale des relations commerciales établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité

la société Editions Play Bac (société Play Bac), se prévalant de droits de propriété intellectuelle sur un modèle de fichiers questions-réponses, a poursuivi judiciairement la société unipersonnelle Arnaud

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

, prise en la personne de Maître Julien CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS LES MURIERS [Adresse 2] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arcande à payer à M.

D..., « informant la société Maroquinerie Arnaud qu'ayant repris la présidence de la société suite à la révocation de M.